J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2001 portant ouverture de crédits


NOR : ECOB0120017A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 300 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 300 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2001 page 14538 à 14539

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